CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1.Conditions Générales de Vente :
Elles sont définies selon le Décret. n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O. du 17 juin) .

2 . Inscription et Paiement
Un acompte devant être versé par le client à la conclusion du contrat est de 25% du montant total du voyage et/ou séjour. Le solde devant être réglé 30 jours au plus tard avant la date du départ. Nos factures sont réputées payables au comptant dès réception. Le taux d'escompte est 0 (zéro). Les pénalités de retard sont égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facture.

Conditions obligatoires pour participation :
- Posséder le permis moto pour la catégorie concernée(conducteurs).
- Etre âgé de 25 ans minimum pour les conducteurs.
- Etre âgé de 18 ans minimum pour les passagers.
- Posséder un passeport en cours de validité.
- Signer une décharge de responsabilité.
- Déposer une caution d'un montant de 980 Euros à l'arrivée (par carte de crédit).

3. Prix
Nos prix en Euros comprennent :
- Les taxes d'aéroport.
- Le transport aérien sur vols réguliers ou vols charters en classe " eco ".
- Une franchise de deux valises par personne (total 25 Kg maximum).
- Les repas à bord des avions. - les transferts entre l'aéroport et l'hôtel à Marrakech.
- Le dîner de gala de la soirée de clôture.
- La mise à disposition par MOROCCO MOTO TOURING du véhicule (YAMAHA DRAGSTAR 1100 cc) avec usage limité aux parcours de jour (utilisation interdite aux étapes du soir et de nuit).
- L'assistance d'un technicien et d'un guide.
- La mise à disposition d'un casque (port du casque obligatoire).
- Les assurances assistance / rapatriement telles que ces assurances sont décrites à la suite des présentes conditions.
- L'assurance responsabilité civile du véhicule prêté, avec franchise de 980 Euros.
- Le transport des bagages en véhicule d'assistance.
- Les spectacles et animations folkloriques.

Nos prix ne comprennent pas :
- L'assurance annulation de voyage et vol de bagages.
- Les frais d'hébergement, de repas et de transfert d'aéroport à Paris ou à l'étranger pour les passagers en transit.
- Les boissons, repas du déjeuner, pourboires, et toute dépense de nature personnelle.
- Les suppléments en chambre individuelle.
- Les droits d'entrée dans les musées et autres sites payants.
- Les péages routiers (le cas échéant).
- Le carburant pour les motos.
- Les dégâts causés au véhicule prêté.

4 . Révision des prix :
Les prix de nos prestations sont indiqués dans la brochure, et sont valables pour la période de validité indiqué ci-dessus. Ces prix sont calculés en fonction du coût du transport, lequel est lui-même déterminé de façon importante par le coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes locales d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports. Les prix indiqués dans notre brochure ou dans ce site sont donc des prix de base qui pourront être, dans la limite légale et de plein droit, modifiés par notre société, en hausse ou en baisse, sans préavis ni formalité autre qu'un avis sous forme de lettre, en cas de fluctuation des paramètres indiqués ci-dessus et dans la limite de l'article 19 de la loi de façon ci-après, à savoir : "la variation du montant des taxes et redevances ou du coût du transport aérien, lequel peut représenter jusqu'à 30% du prix du forfait, sera intégralement répercutée dans le prix".

5. Assurances :
Une assurance rapatriement et bagages est incluse dans le prix de nos voyages.

6 . Responsabilité :
Notre société est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi.
Nos prix sont valables du 1er mars 2002 au 31 décembre 2002 (jusqu'à nouvel avis). Les prix figurant sur ce site - ou dans les brochures livrées sur demande - sont établis sur la base des tarifs aériens en vigueur à cette date.

7 . Cession :
La cession du contrat entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant, par personne :
- Jusqu'à 30 jours avant le départ : 2% du montant du circuit.
- De 29 à 15 jours avant le départ : 5% du montant du circuit.
- De 14 à 7 jours avant le départ : 10% du montant du circuit.
Dans certains cas, et sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

8 . Modification.
Chacun des éléments figurant sur ce site et dans ces tarifs est établi sur la base des éléments connus et en conséquence susceptible d'être modifié. Le client sera avisé de ces modifications, avant la conclusion du contrat, par la remise d'une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments du site ou de la brochure.
Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de la réalisation de ce site. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les moyens de transport définitifs seront communiqués lors de l'envoi du carnet de voyage. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que les prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursions, visites...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jours.

L'organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou dès lors que ces modifications seraient imposées par les décisions qui seraient prises par les prestataires de services locaux auxquels nous vous adressons, en cas de fêtes civiles ou religieuses, grèves, manifestations ou autre événement majeur.

9 .Annulation :
Les conditions d'annulation du contrat par le client sont les suivantes :
         Délais                                             Frais d'annulation             
- Plus de 45 jours……………………… 10% du montant du voyage.
- Entre 45 et 30 jours avant le départ...... 30% du montant du voyage.
- Entre 30 et 21 jours avant le départ...... 60% du montant du voyage.
- Moins de 21 jours avant le départ........ 100% du montant voyage.
                                                                                                         

Ces conditions s'appliquent à toutes les formules de voyage, exception faite des modalités spécifiques obligatoirement mentionnées dans le descriptif du programme concerné ou sous le tableau de prix correspondant, et exception faite également des billets d'avion achetés avec supplément (classe "Affaires ", First " …) qui doivent être émis 45 jours avant le jour de départ en période de haute saison (vacances scolaires) et pour lesquels les frais d'annulation après l'émission peuvent aller jusqu'à 100% du prix du billet selon les compagnies aériennes.

En outre, en cas de modification essentielle d'un élément constitutif du contrat comme indiqué aux articles 20 et 22 de la loi de 1992, et notamment si la révision du prix en application des conditions générales est supérieure à 10% du prix initial de la prestation, le client inscrit pourra annuler le voyage par lettre recommandée avec avis de réception adressée à notre société dans les huit jours suivant la notification de la modification du prix par notre société, la réception de cet avis entraînant immédiatement le remboursement sans frais ni pénalité de l'intégralité des sommes déjà versées par le client.

10. Annulation ou report du voyage :
Dans l'hypothèse où le départ du voyage ne pourrait avoir lieu, pour quelque motif que ce soit et de manière non exhaustive, non-obtention et/ou retrait, des autorisations de passages, troubles politiques dans le pays traversé rendant impossible le maintien du voyage, nombre insuffisant de participants, l'organisateur proposera le report du voyage à une autre date ou ne serait redevable que du montant des sommes versées. Dans tous les cas, les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.
                                                                                                                     

ITO INTERNATIONAL TOURING ORGANISATION
Tour Charlebourg
71 Boulevard National 92255 La Garenne-Colombes Cedex - France
Tél : +33 1 47 85 96 42
Fax : +33 1 47 85 90 41
E-mail : info@international-moto-touring.com
Site Web : www.international-moto-touring.com

MOROCCO MOTO TOURING
854, Lot El Majjad
Route de Safi
Marrakech - Maroc
Tel/Fax (lignes groupées) :+212.44.33.61.68
E-mail : mmt@iam.net.ma
Site Web : www.moto-touring.com